Conditions Générales d’Utilisation
Politique d’utilisation acceptable
Votre accès et votre utilisation des Offres Autodesk (y compris les Logiciels, les Services Cloud et les Avantages) sont soumis au respect des règles énoncées dans la présente Politique d’utilisation acceptable, qu’Autodesk est susceptible de mettre à jour ponctuellement. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas autrement définis ci-dessous ont la signification qui leur est affectée dans les Conditions générales.
Vous acceptez de ne pas :
- télécharger, publier ou autrement transmettre toute information ou tout matériel qui est ou pourrait être :
- faux, calomnieux, diffamatoire, frauduleux, ou autrement illégal ou délictuel ;
- menaçant, de nature harcelante, dégradant, haineux ou intimidant, ou ne respectant pas les droits et la dignité d’autrui ;
- obscène, indécent, pornographique ou douteux ;
- lié à des mineurs ou nuisible à des mineurs de quelque manière que ce soit ;
- protégé par un droit d’auteur, une marque commerciale, des droits de conception, des droits de secrets industriels, un droit de publicité ou un droit à la vie privée, ou tout autre droit propriétaire, sans le consentement préalable écrit du propriétaire concerné ;
- un secret national ou d’État, une information classifiée ou non classifiée et contrôlée, une information contrôlée sur les exportations ou tout autre information ou matériel (y compris des photographies, des dessins, des plans ou des modèles) soumis à un traitement confidentiel officiel ;
- des codes secrets, des contresignatures, des mots de passe, des cryptomonnaies ou toute autre information similaire ;
- de la publicité, des courriers indésirables, une offre de vente ou d’achat de biens ou services, une « chaîne de courrier » ou tout autre formulaire de sollicitation ; ou
- tout logiciel malveillant (comme un virus, un ver, un cheval de Troie, un Easter egg, une bombe à retardement ou un logiciel espion) ou tout autre code informatique, fichier ou programme pouvant potentiellement endommager, nuire, ou visant à endommager ou prendre le contrôle de l’opération, à limiter l’utilisation ou à espionner l’utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement.
- supprimer les avis de droit d’auteur, de marque commerciale, de confidentialité ou d’autres droits propriétaires des Offres, de la Documentation ou de tout matériel lié ;
- supprimer, désactiver ou limiter l’efficacité de toute protection technique, y compris celles mises en place par Autodesk, pour (i) gérer, surveiller, contrôler ou analyser l’installation de toute Offre, son accès ou son utilisation ou, (ii) pour protéger les droits de propriété intellectuelle d’Autodesk ;
- utiliser des Offres de façon frauduleuse, illégale ou délictuelle, ou dans un but ou avec un effet frauduleux, illégal ou délictuel ;
- usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire une déclaration fausse ou trompeuse relative à votre affiliation (ou à celle de votre société) avec toute personne ou entité dans le cadre de l’utilisation de toute Offre ;
- utiliser des Offres pour promouvoir ou fournir des informations relatives à des activités illégales, promouvoir des atteintes à l’intégrité physique ou des actes de violence contre un groupe ou un individu, ou promouvoir tout acte de cruauté ;
- utiliser des Offres en lien avec des utilisations dangereuses par nature, y compris tout produit, pièce, service ou application, pouvant entraîner le décès, des blessures corporelles, des dommages importants ou une destruction de masse ;
- utiliser toute Offre ou Donnée obtenue liée dans le cadre de l’entraînement d’un système d’apprentissage automatique ou d’un algorithme, d’un logiciel ou d’un système d’intelligence artificielle ;
- essayer d’analyser, de scanner ou de tester les failles de toute Offre, ou essayer de percer ou de contourner toutes mesures de sécurité ou d’authentification utilisées par les Offres ;
- interférer avec l’opération ou nuire à l’opération de toute Offre ou des serveurs et réseaux utilisés pour les rendre disponibles, y compris en prenant le contrôle ou en modifiant sensiblement une partie de l’Offre ;
- utiliser des Offres comme solution de stockage pour des « charges distantes » ou comme « porte » ou « indication » pour d’autres pages Web ou ressources en ligne, à l’intérieur ou en dehors des sites qui fournissent les Offres ;
- recueillir du contenu ou des informations en provenance d’une Offre ou à l’aide d’une Offre, par l’intermédiaire de moyens automatisés (comme des robots, robots d’indexation (web spider), applications de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif visant à récupérer, indexer, « fouiller » ou « extraire des données ») ;
- collecter ou stocker des données personnelles sur toute personne ou entité, à partir d’une Offre ou avec une Offre, sans disposer des droits requis pour le faire ;
- défaire les composants d’une Offre et les utiliser séparément ou dans d’autres appareils électroniques (sauf accord exprès écrit d’Autodesk) ;
- utiliser ou accéder à un Logiciel mis à disposition dans le cadre d’un Service Cloud, séparément du Service Cloud applicable (sauf accord exprès écrit d’Autodesk) ;
- violer intentionnellement ou involontairement toute législation locale, étatique, nationale ou internationale applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations ; ou
- violer les Conditions générales ou un formulaire de commande applicable ou le Contrat de licence de l’utilisateur final.
